Permis de démolir Statut : Terminé N° 02422519C0001

Permis de démolir n° 02422519C0001 à Lamonzie-Saint-Martin, 21 Av De Bergerac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 02422519C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422519C0001 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un bâtiment situé 21 Av De Bergerac.

Le terrain support du projet couvre 1 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A786. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lamonzie-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE-ST-MARTIN (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02422519C0001
Code commune INSEE 24225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Av De Bergerac à Lamonzie-Saint-Martin (24680).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422519C0001, déposé en mairie de Lamonzie-Saint-Martin.

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