Permis de démolir n° 02422213C0031 à La Force, Route De Lavaure
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 02422213C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Lavaure, le permis de démolir n° 02422213C0031 a été délivré le 9 octobre 2013 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 2 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Force.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422213C0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |