Permis de démolir n° 02422213C0023 à La Force, 55 Rue De Picou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 02422213C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2013 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422213C0023 porte sur un bâtiment situé 55 Rue De Picou.
Le terrain d'assiette couvre 6 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D178. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à La Force sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422213C0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |