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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02422212S0066

Permis de démolir n° 02422212S0066 à La Force, 15-17 Av Jean Moulin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PD n° 02422212S0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422212S0066 a été délivré le 7 mars 2013, pour un bâtiment situé 15-17 Av Jean Moulin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1095, OD1096. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à La Force est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013

Localisation du projet à La Force

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1095 OD1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORCE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02422212S0066
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15-17 Av Jean Moulin à La Force (24130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422212S0066, déposé en mairie de La Force.

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