Permis de démolir n° 02422219C0001 à La Force, Russel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 02422219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02422219C0001 a été délivré le 26 septembre 2019 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Russel.
La parcelle concernée s'étend sur 96 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à La Force.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-VIGNES (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |