Permis de démolir n° 02422216C0002 à La Force, Chemin De La Barriere La
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 02422216C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422216C0002 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un bâtiment situé Chemin De La Barriere La.
La parcelle concernée s'étend sur 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Force.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Force
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |