Permis de démolir n° 02414513C0001 à Creysse, Les Gillets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 02414513C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02414513C0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Gillets. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
Le terrain support du projet couvre 192 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Creysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |