Permis d'aménager n° 02414513C0001 à Creysse pour un terrain de 99 952 m², Les Gilets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PA n° 02414513C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02414513C0001 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé Les Gilets. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 99 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Creysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02414513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |