Permis de démolir n° 0241451700001 à Creysse, 4 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 0241451700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0241451700001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Vieux Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Creysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0241451700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |