Permis de démolir n° 02414517C0002 à Creysse, Place De La Creyssette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 02414517C0002
Demandeur
COMMUNE DE CREYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02414517C0002 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un bâtiment situé Place De La Creyssette. Le projet est porté par COMMUNE DE CREYSSE.
Le terrain concerné couvre 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Creysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Creysse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREYSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401459
- SIRET
- 21240145900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414517C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |