Permis de démolir n° 02414516C0001 à Creysse, 2 Imp Des Coutets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 02414516C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02414516C0001 a été délivré le 22 janvier 2016 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Imp Des Coutets.
Le terrain d'assiette couvre 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Creysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |