Permis de démolir n° 02406712M0003 au Bugue, Le Moulin Neuf
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 02406712M0003
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406712M0003 a été délivré le 7 février 2013, pour un bâtiment situé Le Moulin Neuf. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC159, BC160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Bugue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131700018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406712M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |