Permis de démolir n° 02406714M0001 au Bugue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PD n° 02406714M0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2014 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406714M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés au Bugue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Bugue
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |