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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02406422D0006

Permis de démolir n° 02406422D0006 à Brantôme en Périgord, Lieu-Dit Fond-Vendome

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DRONNE ET BELLE et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406422D0006, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 02406422D0006

Demandeur

CC DRONNE ET BELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit Fond-Vendome, le permis de démolir n° 02406422D0006 a été délivré le 13 décembre 2022 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CC DRONNE ET BELLE.

Le terrain support du projet couvre 6 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

6 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DRONNE ET BELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041572
SIRET: 20004157200153
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02406422D0006
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Fond-Vendome à Brantôme en Périgord (24310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DRONNE ET BELLE et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406422D0006, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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