Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02406422D0005

Permis de démolir à Brantôme en Périgord - Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 02406422D0005

Demandeur

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

Cette page présente le permis de démolir n° 02406422D0005, délivré le 25 octobre 2022 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Entrepreneurs, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS. Le terrain concerné couvre 2 912 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

2 912 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 912 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383039880
SIRET
38303988000026
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02406422D0005
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Entrepreneurs, Brantôme en Périgord (24310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS et autorisé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406422D0005, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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