Permis de démolir Statut : Commencé N° 02406422D0002

Permis de démolir n° 02406422D0002 à Brantôme en Périgord, Font Vendome

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 02406422D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02406422D0002 a été délivré le 14 mars 2022 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Font Vendome.

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANTOME EN PERIGORD (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02406422D0002
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Font Vendome à Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406422D0002, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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