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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02406422D0008

Permis de démolir n° 02406422D0008 à Brantôme en Périgord, Lieu-Dit Fond Vendome

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406422D0008, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 02406422D0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406422D0008 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Fond Vendome. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON.

Le terrain support du projet couvre 9 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1461, A1672. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

9 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1461 A1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252402466
SIRET: 25240246600012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST FRONT SUR NIZONNE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02406422D0008
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Fond Vendome à Brantôme en Périgord (24310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON et autorisée le 26 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406422D0008, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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PD n°02406422D0006 Autorisé

Lieu-Dit Fond-Vendome

Brantôme en Périgord (24310)

13 déc. 2022 6 340 m² foncier CC DRONNE ET BELLE

PD n°02406422D0007 Autorisé

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22 Rue Gambetta

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01 févr. 2023 202 m² foncier

PD n°02406423D0001 Autorisé

Lieu-Dit Font Vendome

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25 juil. 2023 2 000 m² foncier BAT ENR SOL PERIGORD

PD n°02406423D0002 Terminé

Le Bourg St Crepin De Richemont

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02 oct. 2023 1 113 m² foncier

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