Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 430 m² de locaux - 670 Route Des Fontaines Noires
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 décembre 2023 · Dossier PC n° 02406423D0017 · Demandeur : PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02406423D0017, délivré le 28 décembre 2023 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 670 Route Des Fontaines Noires, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A1072, A1073.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 327 m² | 208 m² | 222 m² | 105 m² | 222 m² | 103 m² | 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Industrie | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406423D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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