Permis de démolir n° 02405514J0001 à Bourdeilles, Faubourg Notre Dame
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PD n° 02405514J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02405514J0001 a été délivré le 8 septembre 2014 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Faubourg Notre Dame.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C60, C1422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bourdeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourdeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |