Permis de démolir n° 02405513J0002 à Bourdeilles, La Prairie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PD n° 02405513J0002
Demandeur
COMMUNE DE BOURDEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Prairie, le permis de démolir n° 02405513J0002 a été délivré le 18 octobre 2013 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BOURDEILLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B619. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bourdeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourdeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURDEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400550
- SIRET
- 21240055000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURDEILLES (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405513J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |