Permis de démolir n° 02324417X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois, 3 Rue Du Pre De L Arche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2017
Dossier PD n° 02324417X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02324417X0001 a été délivré le 10 décembre 2017 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pre De L Arche.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02324417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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