Permis de démolir n° 02307925D0001 à Felletin, 7 Rue Chanteloube
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 02307925D0001
Demandeur
COMMUNE DE FELLETIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02307925D0001, délivré le 7 mai 2025 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Chanteloube. Le projet est porté par COMMUNE DE FELLETIN.
Le terrain d'assiette couvre 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Felletin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Felletin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FELLETIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307904
- SIRET
- 21230790400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FELLETIN (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307925D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |