Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307924D0001

Permis de démolir n° 02307924D0001 à Felletin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 02307924D0001

Demandeur

DES 2 MOINEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02307924D0001 a été délivré le 27 mai 2024 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DES 2 MOINEAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Felletin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024

Localisation du projet à Felletin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 MOINEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900405374
SIRET
90040537400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VALLIERE (23120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02307924D0001
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Felletin (23500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES 2 MOINEAUX et autorisé le 27 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307924D0001, déposé en mairie de Felletin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Felletin

Autres types d'autorisations à Felletin