Permis de démolir n° 02307921D0002 à Felletin, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 02307921D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 02307921D0002 a été délivré le 3 décembre 2021 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 69 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Felletin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Felletin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELLETIN (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |