Permis de démolir n° 02307920D0002 à Felletin, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 02307920D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307920D0002 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles.
La parcelle concernée s'étend sur 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK302. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Felletin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Felletin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L-1135 LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |