Permis de démolir n° 02307917T0001 à Felletin, 44 Route D'aubusson - Cite
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 02307917T0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02307917T0001, délivré le 18 décembre 2017 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 44 Route D'aubusson - Cite. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR134. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 8 permis de démolir référencés à Felletin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Felletin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272309600
- SIRET
- 27230960000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUERET (23001)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |