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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307524X0002

Permis de démolir n° 02307524X0002 à Dun-le-Palestel, 22 La Valette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307524X0002, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 02307524X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02307524X0002 a été délivré le 8 novembre 2024 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 La Valette.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dun-le-Palestel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307524X0002
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 La Valette à Dun-le-Palestel (23800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307524X0002, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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Permis de démolir de la même période à Dun-le-Palestel

PD n°02307517X0001 Terminé

20 Grande Rue

Dun-le-Palestel (23800)

01 févr. 2018 447 m² foncier

PD n°02307518X0001 Terminé

3-5 Rue De Dunet

Dun-le-Palestel (23800)

03 sept. 2018 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

PD n°02307523X0001 Terminé

Rue De La Navette Des Poulinie

Dun-le-Palestel (23800)

03 août 2023 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

PD n°02307524X0001 Autorisé

79 Grande Rue

Dun-le-Palestel (23800)

06 mai 2024 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

PD n°02307525X0001 Autorisé

21 La Valette

Dun-le-Palestel (23800)

24 mai 2025

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