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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02307523X0001

Permis de démolir n° 02307523X0001 à Dun-le-Palestel, Rue De La Navette Des Poulinie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307523X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 02307523X0001

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307523X0001 a été délivré le 3 août 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Navette Des Poulinie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dun-le-Palestel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307508
SIRET: 21230750800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

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PD n°02307518X0001 Terminé

3-5 Rue De Dunet

03 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307523X0001
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Navette Des Poulinie à Dun-le-Palestel (23800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et autorisé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307523X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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PD n°02307518X0001 Terminé

3-5 Rue De Dunet

Dun-le-Palestel (23800)

03 sept. 2018 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

PD n°02307524X0001 Autorisé

79 Grande Rue

Dun-le-Palestel (23800)

06 mai 2024 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

PD n°02307524X0002 Autorisé

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