Permis de démolir n° 02307518X0001 à Dun-le-Palestel, 3-5 Rue De Dunet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 02307518X0001
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3-5 Rue De Dunet, le permis de démolir n° 02307518X0001 a été délivré le 3 septembre 2018 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307508
- SIRET
- 21230750800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |