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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02307518X0001

Permis de démolir à Dun-le-Palestel - 3-5 Rue De Dunet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et autorisé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307518X0001, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 02307518X0001

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02307518X0001, délivré le 3 septembre 2018 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3-5 Rue De Dunet, Dun-le-Palestel (23800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE75, AE74.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307508
SIRET: 21230750800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307518X0001
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5 Rue De Dunet, Dun-le-Palestel (23800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et autorisé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307518X0001, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.