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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307524X0001

Permis de démolir n° 02307524X0001 à Dun-le-Palestel, 79 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307524X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 02307524X0001

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307524X0001 porte sur un bâtiment situé 79 Grande Rue. COMMUNE DE DUN LE PALESTEL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307508
SIRET: 21230750800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

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PD n°02307518X0001 Terminé

3-5 Rue De Dunet

03 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307524X0001
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Grande Rue à Dun-le-Palestel (23800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307524X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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PD n°02307518X0001 Terminé

3-5 Rue De Dunet

Dun-le-Palestel (23800)

03 sept. 2018 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

PD n°02307523X0001 Terminé

Rue De La Navette Des Poulinie

Dun-le-Palestel (23800)

03 août 2023 COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

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