Permis de démolir n° 02307524X0001 à Dun-le-Palestel, 79 Grande Rue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 02307524X0001
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307524X0001 porte sur un bâtiment situé 79 Grande Rue. COMMUNE DE DUN LE PALESTEL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307508
- SIRET
- 21230750800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307524X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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