Permis de démolir n° 02303020D0001 à Bourganeuf, Av Du Professeur Chapoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PD n° 02303020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2020 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02303020D0001 porte sur un bâtiment situé Av Du Professeur Chapoux.
La parcelle concernée s'étend sur 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ160. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 avril 2020
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |