Permis de démolir n° 02225823Q0002 à Quessoy, Les Hotieux Guyomard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 02225823Q0002
Demandeur
SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225823Q0002, délivré le 6 juillet 2023 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Les Hotieux Guyomard. Le dossier a été déposé par SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE.
Le terrain support du projet couvre 5 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN13, ZN14, ZN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495680472
- SIRET
- 49568047200067
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225823Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |