Permis de démolir n° 02237517D0001 à Tressignaux, 1 rue Hent Bugale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 02237517D0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02237517D0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 rue Hent Bugale. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 345 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 129, C 447, C 449. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Tressignaux. 315 permis de démolir dans 193 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de démolir référencés à Tressignaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 345 m².
| Surface du terrain | 3 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 129, C 447, C 449 à Tressignaux (22290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.