Permis de démolir n° 02237521D0001 à Tressignaux, 18 La Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 02237521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02237521D0001 porte sur un bâtiment situé 18 La Corderie.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 710 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 12, A 971. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Tressignaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 710 m².
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |