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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02237117J0001

Permis de démolir n° 02237117J0001 à Trémorel, 22 Rue D'armor

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMOREL et autorisé le 14 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237117J0001, déposé en mairie de Trémorel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 02237117J0001

Demandeur

COMMUNE DE TREMOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02237117J0001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 Rue D'armor. La demande émane de COMMUNE DE TREMOREL.

Le terrain concerné couvre 556 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Trémorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Localisation du projet à Trémorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMOREL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203715
SIRET: 21220371500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TREMOREL (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02237117J0001
Code commune INSEE	22371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue D'armor à Trémorel (22230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMOREL et autorisé le 14 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237117J0001, déposé en mairie de Trémorel.

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