Permis de démolir n° 02237119J0002 à Trémorel, 22 Rue D'armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 02237119J0002
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue D'armor, le permis de démolir n° 02237119J0002 a été délivré le 13 novembre 2019 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREMOREL.
Le terrain support du projet couvre 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC238, AC239, AC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMOREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203715
- SIRET
- 21220371500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237119J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |