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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02237115C0002

Permis de démolir n° 02237115C0002 à Trémorel, Rue De L Avenir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMOREL et autorisée le 30 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237115C0002, déposé en mairie de Trémorel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 02237115C0002

Demandeur

COMMUNE DE TREMOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02237115C0002 a été délivré le 30 juin 2015 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De L Avenir. La demande émane de COMMUNE DE TREMOREL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Trémorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Trémorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMOREL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203715
SIRET: 21220371500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TREMOREL (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02237115C0002
Code commune INSEE	22371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Avenir à Trémorel (22230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMOREL et autorisée le 30 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237115C0002, déposé en mairie de Trémorel.

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