Permis de démolir n° 02237120J0001 à Trémorel, 1 Et 3 Les Champs Veny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 02237120J0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02237120J0001 a été délivré le 10 février 2020 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Et 3 Les Champs Veny. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HAMON.
Le terrain concerné couvre 6 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB95, YB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496480039
- SIRET
- 49648003900015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237120J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |