Permis de démolir n° 0223682600001 à Tréméreuc, 15 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 0223682600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223682600001 a été délivré le 27 août 2026 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 3 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A150, A290. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Tréméreuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
27 août 2026
Autorisation
27 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Tréméreuc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMÉREUC (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223682600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |