Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236813C0001

Permis de démolir n° 02236813C0001 à Tréméreuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PD n° 02236813C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236813C0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Tréméreuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014

Localisation du projet à Tréméreuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMÉREUC (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02236813C0001
Code commune INSEE 22368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Tréméreuc (22490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236813C0001, déposé en mairie de Tréméreuc.

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