Permis de démolir n° 0223682500001 à Tréméreuc, 4 Rue Andree Foubert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PD n° 0223682500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223682500001 a été délivré le 1 août 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Andree Foubert.
Le terrain support du projet couvre 2 759 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Tréméreuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 août 2025
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Tréméreuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEREUC (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |