Permis de démolir n° 02236814C0001 à Tréméreuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PD n° 02236814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2014 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236814C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Tréméreuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tréméreuc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEREUC (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |