Permis de construire Logement N° 02236222C0009

Permis de construire n° 02236222C0009 à Tréguier pour 189 m² de logement, 17 Rue Colvestre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 02236222C0009

Demandeur

SCI PIERMARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236222C0009 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 17 Rue Colvestre. Le dossier a été déposé par SCI PIERMARIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 189 m² 22 m² 189 m² -22 m² 282 m²
Total 304 m² 0 m² 189 m² 22 m² 189 m² -22 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERMARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902049386
SIRET
90204938600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236222C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Colvestre, à Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PIERMARIE et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236222C0009, déposé en mairie de Tréguier.

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