Permis de construire n° 02236222C0009 à Tréguier pour 189 m² de logement, 17 rue Colvestre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 02236222C0009
Demandeur
SCI PIERMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236222C0009 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 17 rue Colvestre. Le dossier a été déposé par SCI PIERMARIE.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 196. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 304 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 304 m² à 282 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 189 m² | 22 m² | 189 m² | -22 m² | 282 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 189 m² | 22 m² | 189 m² | -22 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERMARIE, dont l'adresse déclarée est à Tréguier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PIERMARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902049386
- SIRET
- 90204938600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TRÉGUIER (22220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236222C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 196 à Tréguier (22220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.