Permis de démolir n° 02236025Q0001 à Trégueux, 7 rue Abbe Guinard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 février 2025
Dossier PD n° 02236025Q0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236025Q0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2025, pour un bâtiment situé 7 rue Abbe Guinard. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 4 450 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 30. Le catalogue de Trégueux compte 17 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 315 permis de démolir dans 193 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
19 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trégueux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 30. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Trégueux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 450 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236025Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |