Retour aux autorisations de Trégueux

Permis de démolir Statut : Annulé N° 02236025Q0001

Permis de démolir à Trégueux - 7 Rue Abbe Guinard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236025Q0001, instruit par la commune de Trégueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PD n° 02236025Q0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02236025Q0001, délivré le 19 février 2025 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Abbe Guinard, Trégueux (22950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 4 450 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

4 450 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

11 mars 2025

Autorisation

19 février 2025

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 450 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02236025Q0001
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	11/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Abbe Guinard, Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236025Q0001, instruit par la commune de Trégueux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.