Permis de démolir n° 02236025Q0001 à Trégueux, 7 Rue Abbe Guinard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 février 2025
Dossier PD n° 02236025Q0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236025Q0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue Abbe Guinard. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
11 mars 2025
Décision
19 février 2025
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236025Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |