Permis de démolir Statut : Annulé N° 02236025Q0001

Permis de démolir n° 02236025Q0001 à Trégueux, 7 rue Abbe Guinard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 février 2025

Dossier PD n° 02236025Q0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236025Q0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2025, pour un bâtiment situé 7 rue Abbe Guinard. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 4 450 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 30. Le catalogue de Trégueux compte 17 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 315 permis de démolir dans 193 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2025

Surface du terrain

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

19 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Localisation du projet à Trégueux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 30. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Trégueux.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 450 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02236025Q0001
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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