Permis de démolir n° 02236023Q0004 à Trégueux, 59 Rue Du Bourgneuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 02236023Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236023Q0004 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Du Bourgneuf.
La parcelle concernée s'étend sur 732 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2628, A2626. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236023Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |