Permis de démolir n° 02235222C0001 à Tréfumel, Le Grand Courtil de la Cel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 02235222C0001
Demandeur
LA SELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02235222C0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé Le Grand Courtil de la Cel. LA SELANDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 860 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 335, B 760. Le catalogue de Tréfumel compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tréfumel
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Tréfumel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 860 m².
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SELANDE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Trefumel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LA SELANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533102703
- SIRET
- 53310270300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TREFUMEL (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02235222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |