Délivré le 28 octobre 2015 à Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02235215C0001 porte sur un bâtiment situé 19 route de le Quiou La Ville Bezie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 803. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Tréfumel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Localisation du projet à Tréfumel

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 803. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Tréfumel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Bezie

Territoires administratifs

Commune: Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREFUMEL (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02235215C0001
Code commune INSEE	22352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tréfumel

PD n°02235222C0001 Autorisé

Le Grand Courtil de la Cel

Tréfumel (22630)

19 juil. 2022 1 860 m² foncier LA SELANDE

PD n°0223522600001 Autorisé

5 route de le Quiou

Tréfumel (22630)

04 mai 2026 1 290 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tréfumel

Permis de construire à Tréfumel

16 autorisations