Permis de démolir n° 0223522600001 à Tréfumel, 5 route de le Quiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0223522600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223522600001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 5 route de le Quiou.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 290 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de 24 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 1163, 0B 747. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Tréfumel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
L'instruction du dossier a duré 26 jours. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Tréfumel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tréfumel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 290 m².
| Surface du terrain | 1 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFUMEL (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |