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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223522600001

Permis de démolir n° 0223522600001 à Tréfumel, 5 Route De Le Quiou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223522600001, déposé en mairie de Tréfumel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0223522600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223522600001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 5 Route De Le Quiou.

La parcelle concernée s'étend sur 1 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1163, 0B747. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tréfumel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

04/05/2026

Localisation du projet à Tréfumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1163 0B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREFUMEL (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223522600001
Code commune INSEE	22352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Le Quiou à Tréfumel (22630).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223522600001, déposé en mairie de Tréfumel.

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