Permis de démolir n° 02234920C0001 à Trédrez-Locquémeau, 20 Route Du Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 02234920C0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234920C0001, délivré le 16 octobre 2020 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20 Route Du Port. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 344 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Trédrez-Locquémeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |