Permis de démolir n° 02234922C0001 à Trédrez-Locquémeau, 1 Hent Traou Ar Roz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2022
Dossier PD n° 02234922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2022 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234922C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Hent Traou Ar Roz.
Le terrain concerné couvre 7 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106, AB278. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |